la Belgique

Amende pour avoir écouté de la musique sur son smartphone: colère d’un patron de Farciennes contre la SABAM

La SABAM, société belge des droits d’auteur, réclame 443 euros d’amende à une entreprise de Farciennes.

Lors d’un contrôle surprise, un délégué agréé de la SABAM, société belge des droits d’auteur, constate une infraction dans l’entreprise d’Emmanuel. Sa secrétaire écoute derrière son guichet de la musique sur le haut-parleur de son smartphone.

L’inspecteur continue son contrôle, la société ne diffuse aucune musique. Mais l’écoute de musique sur le haut-parleur du smartphone de la secrétaire est sanctionné. Le patron reste sous le choc : « Je n’ai jamais eu une information, hormis le jour du contrôle où l’on m’a déposé un dossier en me demandant de le signer/remplir/payer. Je suis tombé un peu des nues. »

La SABAM, intransigeante

Pour la société belge des droits d’auteur, tout patron doit connaître les lois.

En l’occurrence, l’infraction de la secrétaire est considérée comme une communication au public. Christophe Depreter, directeur général de la SABAM: « La source de la musique, la source de l’écoute n’a aucune importance. A partir du moment où la musique est audible par plus que 8 employés, il faut demander une licence pour l’ensemble des droits qui sont dus. »

30 délégués sur le terrain toute l’année

Pour informer et contrôler les entreprises, les commerces et toutes les infrastructures susceptibles de diffuser des œuvres musicales, une trentaine de délégués agrées par la SABAM sillonnent la Belgique toute l’année.

La Sabam a menacé l’entreprise d’Emmanuel d’une mise en demeure en cas de non-paiement de l’amende. Emmanuel a engagé un avocat pour porter l’affaire en justice.