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Assistants sociaux, radicalisme et dénonciation: le CPAS de Bruxelles introduit un recours auprès de la Cour constitutionnelle

Le CPAS de la Ville de Bruxelles introduit un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la nouvelle loi qui oblige les CPAS et leurs assistants sociaux à dénoncer des faits pouvant constituer une infraction terroriste. Décision a été prise ce mercredi par le Conseil bruxellois de l’Action sociale et son président Ahmed El Ktibi (PS). Le CPAS de la Ville de Bruxelles, le plus important du pays avec plus de 27.000 ayants-droit (dont plus de 6200 bénéficiaires d’un revenu d’intégration), réclame aujourd’hui l’annulation du fameux article 46bis/1 (du Code d’instruction criminelle), adopté par les députés de la majorité fédérale de la Chambre en mai dernier et entré en application en août. Une mesure qui fait polémique depuis plusieurs mois.

« Il est déjà actuellement possible de lever le secret professionnel sur base de l’état de nécessité, quand la sécurité nationale est menacée », rappelle Ahmed El Ktibi, interrogé par la RTBF. « La nouvelle loi pose un problème: elle crée une obligation de dénonciation active et passive. Il faut répondre aux injonctions du procureur du Roi lorsqu’il y a une suspicion de radicalisme et terrorisme et on oblige nos propres assistants sociaux à dénoncer des situations qu’ils jugeraient suspectes. La subjectivité est donc totale. Et il ne faut pas oublier que derrière, l’assistant social peut encourir une sanction pénale. »



Ahmed El Ktiti (PS), le président du CPAS de la Ville de Bruxelles. – © THIERRY ROGE – BELGA

Discrimination visant les assistants sociaux et pas les autres professions

Ahmed El ktibi rappelle que « le CPAS et ses instances sont conscients des enjeux autour de la sécurité de notre pays et y adhèrent pleinement. Mais cette loi pose plusieurs problèmes que tous les autres CPAS pointent également. Tout d’abord, il y a une discrimination au niveau des articles 10 et 11 de la Constitution. Par exemple, les médecins, les avocats et les journalistes ne sont pas visés par la nouvelle loi fédérale. Celle-ci vise une seule catégorie professionnelle dont le travail n’a pourtant jamais été remis en cause. Ensuite, le travail des assistants est dirigé vers les plus précarisés et cette nouvelle loi peut rompre la confiance entre nos assistants sociaux et leur public. » Enfin, le président pointe une violation du principe de l’égalité en matière pénale: le texte fédéral vise des catégories de personnes sans justification objective.

« L’assistant social est avant tout un citoyen »

« L’assistant social est avant tout un citoyen », ajoute Ahmed El Ktibi dont le CPAS totalise 250 assistants sociaux travaillant en première ligne. « Je ne pense pas qu’un assistant social constatant un fait qui peut remettre en cause la sécurité nationale ne réagisse pas. Seul problème: on veut systématiser la dénonciation. Nous, nous voulons mettre en place des procédures afin que si des faits se présentent, cela puisse remonter par la voie hiérarchique et ensuite la justice. »

D’ici à un éventuel arrêt de la Cour constitutionnelle, le CPAS de la Ville de Bruxelles fera respecter la loi: c’est ce que confirme son président.

A noter que d’autres CPAS de Bruxelles et de Wallonie envisagent ou ont déjà introduit un recours auprès de la Cour Constitutionnelle.