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Bruxelles: des « graves irrégularités » dans la gestion des marchés publics du SIAMU

La Cour des comptes a constaté de « graves illégalités » en menant une enquête sur la gestion des marchés publics des pompiers bruxellois, rapportent mercredi La Dernière Heure et La Libre Belgique.

En juillet, la Cour des comptes a bouclé un vaste audit sur la gestion des marchés publics au sein du Service de l’Incendie et de l’Aide Médicale Urgente (SIAMU) de la Ré­gion de Bruxelles­-Capitale, qui compte près de 1.000 pompiers, de 200 agents administratifs, couvre 24 communes et pèse 80 millions d’euros de budget annuel. Le projet de rapport fait état de dysfonctionnements dans l’organe dirigé par Thierry Mercken (étiqueté PS).

L’audit porte sur la période de 2012 à 2015. Il s’est attardé sur un échantillon de 138 marchés portant sur 9,2 millions d’euros. « Une absence de concurrence a été relevée dans la passation de 60 marchés sur les 138 examinés, sans aucune justification valable pour 50 d’entre eux », relate le rapport qui évoque notamment le recours au morcellement de marchés d’une certaine taille en plusieurs achats séparés pour descendre sous le seuil à partir duquel une mise en concurrence s’impose.

Celui-ci pointe en outre que ce ne sont pas les agents administratifs qui gèrent les dossiers très sensibles des marchés publics, mais bien la partie opérationnelle du SIAMU (les pompiers) qui doit se débrouiller seule.

Il relève aussi l’absence de contrôle du respect de la réglementation par les gestionnaires des marchés qui sont isolés. Toute la qualité de la procédure de passation des marchés publics pèse sur leurs seules épaules, et cela « engendre une augmentation du risque de fraude ».

Par ailleurs, la Cour des comptes a détecté certains achats du SIAMU « effectués en dehors de toute procédure formalisée de marché public », comme du carburant pour 1,36 million d’euros auprès d’un même fournisseur.

Cécile Jodogne (Défi), la secrétaire d’État bruxelloise en charge du SIAMU a rappelé qu’une réforme profonde du Service de l’Incendie entrera en vigueur début 2018.