la Belgique

Et si le CETA n’était pas un obstacle pour une majorité MR-cdH en Wallonie ?

Depuis « l’appel du 19 juin » de Benoît Lutgen à de « nouvelles majorités positives », se posait une question : comment concilier les vues des libéraux et des humanistes concernant le CETA, l’accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada ? On s’en souvient, le cdH de Benoît Lutgen n’avait pas joué en défense dans ce dossier. Par l’entremise du président du Parlement de Wallonie André Antoine, le cdH avait été aux premières loges du combat wallon contre le CETA, aux côtés de Paul Magnette, et en coulisses Elio Di Rupo et Benoît Lutgen. Pour le cdH, le CETA était imbuvable. Pour reprendre les termes du parti centriste : « Le CETA nuit au développement humain. » A l’inverse, le MR d’Olivier Chastel est un un fervent soutien de ce traité. Comment concilier les points de vue qui semblent diamétralement opposés entre MR et cdH ?

Merci le fédéral ?

En jouant la montre, avec un petit coup de pouce du fédéral. Lorsque fédéral et gouvernement wallon s’étaient entendu sur une sortie de crise dans le dossier du CETA, l’un des éléments de l’accord « belgo-belge » concernait l’envoi d’une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette question concerne « le compatibilité de l’ICS avec les traités européens », sans plus de précision. L’ICS, c’est ce fameux mécanisme de règlement des litiges entre les Etats et les entreprises, une sorte de tribunal d’arbitrage. Un système toujours dénoncé par les pourfendeurs du CETA, malgré les changements effectués par les négociateurs du CETA (les juges sont nommés par les pouvoirs publics, création d’un degré d’appel, etc.) La Wallonie voudrait donc savoir si ce mécanisme est compatible avec les traités européens. Potentiellement, c’est assez simple : si la CJUE estime que l’ICS est incompatible avec les traités, il faudra renégocier, avec le Canada, au minimum cette partie du CETA, voire l’entièreté. De quoi repousser l’entrée en vigueur. 

Pour le moment, la Belgique n’a pas envoyé cette question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne. Mais à (multiples) très bonnes sources, on nous indique que le Premier ministre Charles Michel mettra à l’agenda du prochain comité de concertation, prévu au mois de septembre, la question préjudicielle. Après accord, il reviendra au cabinet Reynders d’envoyer formellement à la Cour de justice de l’Union européenne cette fameuse question. 

Selon Nicolas De Sadeleer, professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis, la CJEU n’a pas pour habitude travailler dans la précipitation : « pour les avis, ce sont des questions extrêmement fines et extrêmement délicates et la Cour ne veut pas trancher dans la précipitation. » Il est question d’un délai de deux ans… Ce qui fait dire à certains libéraux, petit sourire en coin inclus, que la potentielle alliance MR-cdH n’aura pas à se préoccuper du CETA dans l’immédiat. Un proche des négociations nous a en tout cas certifié, ce lundi matin, que le point CETA n’avait pas encore été abordé. Et pourrait ne pas être abordé du tout, en attendant la décision de la justice européenne.

Si tout cela se confirme, le duo MR-cdH serait débarrassé d’un sérieux point de blocage entre les deux partis. La suite, ça sera pour l’après-2019…

@Himad