Economie

France: vers la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière

Les députés ont adopté jeudi en commission la mesure la plus controversée du projet de budget 2018, la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur le seul patrimoine immobilier.

L’ISF, que paient aujourd’hui 351.000 foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros, sera remplacé par un « impôt sur la fortune immobilière » (IFI), de façon à exempter de taxes les valeurs mobilières et les placements (actions, assurance-vie…).

Cette réforme, qui devra être revotée dans l’hémicycle, devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 milliards d’euros pour l’État, alors qu’en 2016 l’ISF a rapporté près de 5 milliards.

La majorité a défendu cette mesure destinée « à orienter l’épargne des gros patrimoines vers le financement des entreprises », a résumé le rapporteur général Joël Giraud (LREM).

La réforme a été vivement critiquée à gauche comme « un cadeau aux plus grosses fortunes de France », selon le communiste Fabien Roussel.

A l’inverse, des députés du MoDem (membres de la majorité) et de droite ont plaidé pour une suppression totale de l’ISF, s’inquiétant des conséquences de la réforme sur le logement.

Sans éteindre la polémique, le groupe LREM a fait voter un amendement pour créer, dans les deux ans, une mission de suivi de la réforme qui devra évaluer « les effets de la mesure en terme d’investissement dans les entreprises et de répartition des richesses ».