la Belgique

J-365: les enjeux des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018

Dans un an se dérouleront les élections communales et provinciales. Quels en sont les enjeux au vu des compétences de ces niveaux de pouvoir? Depuis 2012, année du précédent scrutin local, de nombreux événements ont affecté le paysage politique. Quelles seront leurs répercussions sur le scrutin communal et provincial à venir ? Au soir du 14 octobre 2018, à quoi faudra-t-il être particulièrement attentif ? Et quelles seront les conséquences de ce scrutin sur la configuration politique globale en Belgique ? Telles sont les principales questions qu’il convient de poser à un an de cette échéance.

De nombreuses inconnues

Communes et provinces jouissent d’une certaine autonomie. Dès lors, les enjeux du scrutin se déclineront de manière propre à chaque entité. Du résultat des urnes dépendront pour chaque commune les orientations prises en matière de fiscalité, d’investissements, d’amélioration de la qualité de vie, d’environnement et de propreté publique, de mobilité, de logement, de sécurité (notamment à travers les zones de police locale), d’aide sociale (via les CPAS), d’accueil et d’intégration des immigrés, de participation citoyenne… Il en ira de même pour les provinces dans leurs champs d’intervention privilégiés : l’enseignement, la prévention en matière de santé, la stimulation économique, le sport, le tourisme…

En conséquence, quels projets politiques porteront les partis et listes qui prendront part au scrutin ? Quels seront les enjeux mis au centre de la campagne, localement et de manière plus globale ? Cela sera-t-il de nature à intéresser les électeurs et à rapprocher le politique et le citoyen, relation qui paraît particulièrement abîmée après les turbulences politiques récentes ?

Des élections marquées par les « affaires » ?

En effet, ce scrutin concerne des niveaux de pouvoir qui ont été mis au devant de l’actualité par les  » affaires « . Le scandale Publifin, d’abord, a attiré les regards sur l’action des intercommunales et, en l’occurrence, sur une structure associant de nombreuses communes et la province de Liège. Ses soubresauts se sont fait sentir en Flandre également, en particulier à Gand, avec l’affaire Publipart. Par la suite, différents problèmes dans la gestion de l’Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) ont été mis en lumière. Plus récemment, c’est l’affaire du Samusocial qui a défrayé la chronique, avec là aussi des conséquences très marquées au niveau communal, bruxellois cette fois. Enfin, le  » Kazakhgate « , sans concerner directement la politique locale, a eu des retombées à ce niveau. Ce sont ainsi plusieurs figures bien connues et établies qui ont été mises en cause et, dans plusieurs cas, qui ont été poussées à faire un pas de côté : André Gilles a démissionné du collège provincial liégeois, Stéphane Moreau a cédé le maïorat à Ans, Armand De Decker a fait de même à Uccle, tandis qu’à Bruxelles, ce sont Yvan Mayeur et Pascale Peraïta qui ont quitté leurs fonctions ; à Gand, la liste N-VA ne sera pas conduite par le président de la Chambre des représentants, Siegfried Bracke, mais par Elke Sleurs, qui a quitté le gouvernement fédéral pour ce faire, tandis que le cartel SP.A-Groen sera emmené par Rudy Coddens et non par Tom Balthazar, jadis dauphin du bourgmestre sortant Daniël Termont. Au-delà de ces personnes et de leur localité, c’est la crédibilité du monde politique qui a été significativement affectée par ces affaires, sans que les conséquences de ce mouvement soient tout à fait prévisibles. La question de l’éthique politique va-t-elle prendre une place prépondérante dans la campagne et dans le choix des électeurs ?

L’institution provinciale remise en question

Suite à l’affaire Publifin, l’institution provinciale s’est, une fois de plus, trouvée remise en question en Wallonie. En Flandre, le choix a déjà été posé – mais n’a pas encore été concrétisé – de supprimer ce niveau de pouvoir, faculté dont ces deux Régions ont hérité suite à la 6e réforme institutionnelle. Dès lors, ce scrutin pourrait, voire devrait être l’occasion pour les partis de préciser leur vision de la province ou les modalités concrètes de la suppression de l’institution provinciale et du transfert des compétences, budgets et personnel à d’autres niveaux de pouvoir. La campagne pourrait ainsi mettre en avant un vrai choix à opérer de manière démocratique quant aux attentes des citoyens : à quels autres niveaux de pouvoir faut-il développer à l’avenir les actions actuellement menées par les provinces ? Et faut-il en maintenir l’ensemble ou en réorienter certaines ? Quelle place convient-il d’accorder à la supracommunalité si les provinces disparaissent ? Que faire, par exemple, de l’enseignement provincial, sachant que certains acteurs préconisent une régionalisation de l’enseignement ? Une campagne électorale peut, voire doit être le moment où s’élabore la réflexion collective et démocratique sur ce type de question.

Au-delà des affaires, l’évolution globale du paysage politique pèsera vraisemblablement sur le scrutin. D’importants chamboulements politiques ont été récemment observés en Europe : défaites (parfois sévères) pour plusieurs partis socialistes ou sociaux-démocrates, montée en puissance de partis nationalistes et/ou populistes, essor de certaines formations de gauche radicale, émergence de nouvelles formations, parfois très atypiques… Au niveau de la Belgique, ces élections seront les premières depuis la mise en place du gouvernement Michel, dont la composition (N-VA/MR/CD&V/Open VLD) est inédite et dont l’action ne laisse pas indifférent, entre satisfaction et farouche opposition. Le scrutin interviendra à peine plus d’un an après le renversement d’alliance souhaité par le président du CDH, Benoît Lutgen, qui s’est traduit par un changement de gouvernement en Wallonie, mais ni à Bruxelles, ni au niveau de la Communauté française. Quels seront les effets de ces éléments ? Verra-t-on primer la stabilité liée au caractère un peu ronronnant souvent prêté au niveau local ? Ou ce scrutin sera-t-il au contraire marqué par des évolutions fortes, par un effondrement de majorités absolues ou de coalitions déjà anciennes et qui paraissaient bien ancrées ? Les résultats permettront-ils de dégager une tendance uniforme ou assistera-t-on plutôt à un morcellement du paysage politique ? Les partis traditionnels démontreront-ils leur solidité ou sortiront-ils affaiblis du scrutin ? PS, MR et CDH subiront-ils un sort similaire ou au contraire sensiblement différent ? La mise à l’avant-plan récente de Défi jouera-t-elle en sa faveur ou non, et aura-t-elle des effets significativement différents à Bruxelles et en Wallonie ? La démarche récemment entreprise par la FGTB wallonne de rencontrer les responsables du PS, d’Écolo et du PTB pour leur faire part de ses priorités aura-t-elle des répercussions au niveau électoral puis lors de la formation des majorités ?

De nouvelles formations voient le jour 

Au cours des derniers mois, plusieurs nouvelles formations politiques ont vu le jour, de manière plus ou moins médiatisée. Celles-ci seront-elles désireuses et à même de déposer des listes à l’occasion du scrutin local ? Celles qui le feront parviendront-elles à surmonter l’inertie souvent prêtée à ce type d’élection ? Profiteront-elles, à l’inverse, d’une volonté de changement profond prêtée à certains électeurs ?

Le scrutin devrait être marqué aussi par les effets du débat sur le cumul de mandats. Quelles seront les positions des partis et des candidats en la matière, sachant qu’un scrutin législatif suivra moins d’un an plus tard et que la question du cumul d’un mandat local et d’une fonction parlementaire se posera aux deux élections, dans un sens puis dans l’autre ? En Wallonie, des règles de limitation du cumul et une réflexion autour de la notion d’empêchement balisent en partie le débat, mais celui-ci touchera probablement aussi les deux autres régions. Verra-t-on se dessiner un plus grand cloisonnement entre mandats exécutifs communaux et mandats parlementaires ? La campagne clarifiera-t-elle les intentions des uns et des autres ou faudra-t-il attendre la formation des majorités, voire les lendemains du scrutin de mai 2019 pour y voir tout à fait clair en la matière ?

La composition des listes apportera peut-être certaines réponses à ces questions. Elle devra compter, en Wallonie et à Bruxelles, avec le renforcement de la parité par l’imposition de l’alternance entre candidates et candidats (la  » tirette « ). La suppression de l’effet dévolutif de la case de tête en Wallonie pourrait aussi avoir un impact sur la stratégie des partis et sur le choix des électeurs. Enfin, l’annonce par différentes personnalités qu’elles ne participeront pas au scrutin local, voire qu’elles se retirent de la vie politique (Laurette Onkelinx au PS, Vanessa Matz, Joëlle Milquet, Isabelle Poncelet, Véronique Salvi ou Véronique Waroux au CDH, ainsi que les personnes mentionnées plus haut à propos des  » affaires « ), aura probablement des conséquences pour leur parti, tant au moment de composer les listes (d’autant qu’il s’agit très majoritairement de femmes, ce qui peut avoir une incidence vu l’obligation de parité) que pour attirer des électeurs (certains de ces mandataires étant d’importants faiseurs de voix, y compris au niveau local).

Des points d’attention prioritaires

Au soir du 14 octobre 2018, vers quoi les regards se tourneront-ils en priorité ? Traditionnellement, les villes de plus de 50 000 habitants (12 en Flandre, 10 à Bruxelles et 9 en Wallonie) captent l’attention. La coloration politique des listes y est souvent plus lisible que dans les communes rurales ou périurbaines, et davantage de figures politiques de premier plan s’y présentent, ce qui favorise les affrontements entre ténors. Tel sera, par exemple, le cas à Anvers entre, notamment, le président de la N-VA et bourgmestre sortant, Bart De Wever, et le vice-Premier ministre CD&V, Kris Peeters, ou à Tournai entre Rudy Demotte (PS), bourgmestre empêché et ministre-président de la Communauté française, et Marie-Christine Marghem (MR), échevine empêchée et ministre fédérale.

À Bruxelles et en Wallonie, quelle sera la capacité du PS, du MR, du CDH et de Défi de défendre leurs positions, en particulier dans les principales villes ? Actuellement, le PS détient le maïorat dans 7 villes wallonnes de plus de 50 000 habitants, ainsi qu’à Bruxelles-ville, Anderlecht, Forest et Saint-Gilles, le CDH à Namur, Mouscron et Jette, le MR à Molenbeek-Saint-Jean, Ixelles et Uccle, et Défi à Schaerbeek et Woluwe-Saint-Lambert. Écolo pourra-t-il s’imposer à la tête d’une de ces communes ?

L’attribution de ces maïorats dépend non seulement des performances électorales des partis, mais aussi de leur capacité à négocier des alliances. Or après le scrutin, le jeu des coalitions est souvent plus ouvert dans les grandes villes. Dans beaucoup de communes moins peuplées, une liste remporte la majorité absolue, au moins en sièges. En 2012, tel était le cas dans 3/4 des communes wallonnes, mais dans seulement 1/3 des neuf villes les plus peuplées. Vu le mode de désignation automatique du bourgmestre qui prévaut en Wallonie depuis 2006, on connaissait donc directement le nom du ou de la bourgmestre dans 3 communes wallonnes sur 4 à l’issue même du scrutin. Quand une coalition doit se former, l’incertitude pour le maïorat est plus grande. Comment les choses évolueront-elles en la matière ? En Wallonie, la tendance à voir des listes recueillir la majorité absolue (des sièges, voire aussi des voix) s’amplifiera-t-elle (de 65 % de communes dans ce cas en 2006, on est passé à 75 % en 2012) ou, au contraire, aura-t-elle tendance à s’inverser ?

Si l’absence de majorité absolue ouvre le jeu pour former des coalitions, elle peut aussi s’avérer épineuse. A fortiori en raison de certaines règles. Qu’adviendra-t-il, par exemple, si le PTB arrive en tête dans une commune wallonne et qu’une alliance avec le PS y est possible (cas de figure que les sondages ne permettent plus d’exclure) ? Le maïorat y reviendrait automatiquement au premier mais, vu son manque d’expérience de la gestion communale, son allié potentiel (voire le PTB lui-même) pourrait refuser une telle perspective, ce qui pèserait sur le choix même de la coalition.

Pour un parti, en particulier au succès récent, le scrutin communal est aussi l’occasion d’affermir son ancrage local, avec la visibilité que cela peut procurer pour les autres élections (celles de 2019 étant en ligne de mire). La N-VA affiche clairement sa volonté de renforcer le mouvement d’implantation amorcé en 2012. Sera-ce le cas, en nombre de bourgmestres et dans les grandes villes flamandes ? D’autres formations, nouvelles ou au poids jusqu’ici limité, parviendront-elles à percer à l’occasion de ce scrutin ?

Inversement, les villes de Bruges, Gand, Louvain et Ostende resteront-elles dirigées par un bourgmestre SP.A, parti ancien et bien établi, ou ce parti y subira-t-il le même sort qu’à Anvers et à Saint-Nicolas en 2012 ? Pour le CD&V, moins fort dans les grandes villes mais historiquement parti le mieux ancré en Flandre au niveau local, le nombre total de bourgmestres constituera un meilleur indicateur de succès. La fusion de quelques communes flamandes pourrait peser dans ce calcul : lorsque le CD&V est fort dans les deux communes qui s’unissent, ce parti a plus de chances d’être dominant dans la nouvelle entité, mais celle-ci ne compte plus que pour 1 unité dans le calcul du nombre de bourgmestres.

Dans les communes de la périphérie bruxelloise, comme de coutume, les rapports de force entre francophones et néerlandophones et les rapports intrafrancophones seront scrutés avec attention, en particulier dans les communes à facilités, même si la tension communautaire semble y être globalement retombée au cours des dernières années.

À Bruxelles, les derniers sondages menés à l’échelle de la région annoncent une nette progression de Défi et, dans une moindre mesure, du PTB, un recul sensible du PS et du CDH et une première place pour le MR, tandis que les écologistes semblent bien placés au niveau de Bruxelles-ville. Ces mouvements vont-ils se concrétiser ? Ou ces tendances seront-elles atténuées en raison des particularités du scrutin local ? Vu la composition politique souvent hybride des listes à Bruxelles, dégager des tendances nettes ne sera pas nécessairement simple.

En revanche, dans les deux autres régions du pays, la tenue du scrutin provincial pourrait apporter des enseignements nettement plus clairs. Il s’agit en effet d’un scrutin  » chimiquement pur « , selon l’expression de Vincent de Coorebyter : les principaux partis déposent des listes partout dans leur région respective, ces listes sont bien identifiées (à la différence de ce que l’on observe au niveau communal avec les listes du bourgmestre et autres listes d’intérêts communaux) et les candidats qui les composent sont majoritairement peu ou pas connus. Mieux qu’un sondage, le scrutin provincial permettra donc, en Flandre et en Wallonie, de prendre la température politique, et ce pour la première fois depuis le scrutin multiple de 2014. Quel sera l’état des rapports gauche-droite dans les deux régions ? À l’intérieur de chacun des deux camps, les équilibres seront-ils fortement modifiés ? En bonne forme, Groen parviendra-t-il à dépasser le SP.A, ce qui serait une première ? Où se situeront le PS et le PTB l’un par rapport à l’autre ? Comment évolueront les positions de la N-VA, du CD&V et de l’Open VLD, dont l’électorat se recoupe partiellement ? Enfin, quel sera le poids d’acteurs moins clairement marqués sur le clivage gauche-droite, tels le CDH, Défi ou Écolo ?

À l’opposé du niveau provincial qui permet des observations régionales, l’élection des 9 conseils de district à Anvers permet d’affiner les résultats dans cette ville de plus de 500 000 habitants (soit davantage que la province de Namur). Des majorités différentes, voire antagoniques s’y sont mises en place en 2012, dont une associant le PTB au SP.A et à Groen (à Borgerhout, dont la population équivaut à celle d’Etterbeek ou de Vilvorde). Quel y sera le soutien à la majorité communale sortante (N-VA/CD&V/Open VLD) ? Une majorité telle que celle de Borgerhout se reproduira-t-elle, voire se multipliera-t-elle ? Le Vlaams Belang renouera-t-il avec le succès ? Sera-ce au détriment de la N-VA et au profit, pour la formation des coalitions, des partis de gauche ?

Enfin, les alliances qui seront nouées après le scrutin dans les communes et, a fortiori, dans les provinces seront forcément lues dans la perspective de 2019. Il ne faut pourtant pas négliger l’influence du contexte et des rapports locaux sur la formation des coalitions, faute de quoi des majorités identiques se formeraient partout. Il est toutefois vrai qu’à sept mois à peine du scrutin fédéral, régional et communautaire (ainsi qu’européen), les partis composeront leurs alliances en ayant à l’esprit la formation ultérieure des nouveaux gouvernements. Pour autant, des tendances lourdes se dégageront-elles de la formation des alliances locales ? Verra-t-on se multiplier des coalitions entre le MR et le CDH, par exemple ? Si tel est le cas, faudra-t-il y voir plutôt le prolongement du changement d’alliance survenu en Wallonie en juillet dernier ou la préfiguration d’une entente future de ces partis pour former de nouveaux gouvernements ? À Bruxelles, le gouvernement Vervoort II (PS/Défi/CDH/Open VLD/SP.A/CD&V) ne sera-t-il pas affaibli si des rapprochements entre MR et CDH se multiplient au niveau communal ? Si, au contraire, beaucoup de coalitions PS-MR se mettent en place en Wallonie et à Bruxelles, sera-ce un signal pour 2019 ? Verra-t-on fleurir des majorités PS-CDH malgré la nette dégradation des relations entre ces deux partis depuis le mois de juin ? Écolo pourra-t-il se poser en arbitre et, de la sorte, monter dans un nombre accru de coalitions ? Ces coalitions seront-elles plutôt marquées à gauche ou associeront-elles le parti vert au MR (comme ce fut le cas au niveau de la province de Brabant wallon entre 2006 et 2012) ou au MR et au CDH (comme à la ville de Namur depuis 2006) ? Quel sera le poids de Défi, en particulier à Bruxelles, et pourra-t-il faire figure de faiseur de rois dans de nombreuses communes ? Le PTB pourra-t-il et souhaitera-t-il entrer dans des coalitions au niveau communal ? Et cela infléchira-t-il son refus annoncé de prendre part à la formation de gouvernements en 2019 ? Enfin, des surprises viendront-elles de listes nouvelles ou méconnues, qui pourraient alors se faire remarquer en vue du scrutin de 2019 ?

Si l’analyse de la mise en place des coalitions en 2018 pourra être lue comme une indication de ce qui pourrait advenir en 2019 – à supposer que des tendances lourdes se dégagent –, il faut tout de même se garder d’y voir uniquement un jeu stratégique des partis. Si la N-VA cherche des alliances avec l’Open VLD et le CD&V contre le SP.A, par exemple, c’est d’abord par cohérence idéologique et politique.

Les enjeux du scrutin local du 14 octobre 2018 sont donc nombreux et, à un an de l’échéance, les inconnues demeurent importantes.