Politique

La Cour Européenne rend ce mardi son arrêt sur la loi russe qui interdit la « propagande gay »

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) doit dire ce mardi matin si la loi russe interdisant « la propagande gay » est contraire à la liberté d’expression et à l’interdiction de la discrimination, dans un arrêt attendu vers 10h00.

La loi, étendue en 2013 à l’ensemble du territoire russe, punit d’une amende le fait de « promouvoir les relations sexuelles non-traditionnelles » auprès des mineurs. Les requérants, trois activistes russes de la cause LGBTQI, lui reprochent d’appliquer « virtuellement une interdiction complète de toute mention publique de l’homosexualité ».

Les trois hommes ont manifesté leur opposition à cette loi et se sont vu infliger des amendes, qu’ils ont contestées – en vain – devant la justice russe. Tous leurs recours devant la Cour constitutionnelle russe se sont soldés par des échecs. Ils ont alors saisi la CEDH, arguant que la loi viole la liberté d’expression (article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme) et l’interdiction de la discrimination (article 14). Ils affirment notamment qu’ils ont été condamnés alors que les bannières qu’ils avaient déployées étaient inoffensives et banales. Ils ont également pointé l’impact général de la loi sur leur vie quotidienne, car ils sont obligés de taire leur orientation sexuelle chaque fois qu’un mineur est présent.

La Cour européenne des droits de l’homme, qui siège à Strasbourg, rend des arrêts sur des violations présumées des droits et libertés garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Son autorité s’étend sur les 47 pays membres du Conseil de l’Europe.