Politique

La loi de moralisation de la vie publique, le premier chantier du nouveau gouvernement

 

Emmanuel Macron et François Bayrou à Pau, en France, le 12 avril 2017 – Dominique JACOVIDES, POOL/AFP/Archives

Avant les élections législatives, Emmanuel Macron va tenter de faire passer son projet de loi sur la moralisation de la vie politique en Conseil des ministres, une loi voulue par François Bayrou lors de son ralliement au président d’En Marche!, en février.

Un des premiers actes du nouveau gouvernement, le projet de loi de moralisation de la vie publique, découle de l’alliance Macron-Bayrou et de l’affaire des emplois fictifs présumés du couple Fillon, prolongeant aussi un mouvement amorcé il y a trente ans.
    
Alors que 75% des Français pensent qu’élus et dirigeants politiques sont plutôt corrompus selon le baromètre Cevipof, le président Emmanuel Macron affirme vouloir combattre cette « lèpre qui corrompt le rapport à la politique », et faire de la moralisation un « socle ».
    
Le projet de loi, attendu en Conseil des ministres avant les élections législatives, comportera « l’interdiction du népotisme pour les parlementaires », notamment après les soupçons d’emplois fictifs de proches de François Fillon. Embaucher un membre de sa famille sera interdit pour tout « élu » ou « ministre », précisait le programme du candidat Macron.
    
Autre disposition-clé: l’interdiction de plus de trois mandats identiques successifs, idée présente chez plusieurs ex-prétendants à l’Elysée dans la lignée de la loi sur le non-cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale. Pour prévenir les conflits d’intérêts, sera interdit aux parlementaires l’exercice d’activités de conseil parallèlement à leur mandat. Actuellement, il est seulement interdit à un député de démarrer une telle activité. 

Principale exigence de François Bayrou    

Et toutes les indemnités parlementaires « seront soumises à l’impôt », ce qui vise l’indemnité de frais de mandat (IRFM) défrayant régulièrement la chronique. Le régime spécial des retraites des députés et sénateurs disparaîtra. Enfin, Emmanuel Macron veut imposer un casier judiciaire vierge aux candidats aux élections, comme pour ceux investis pour juin par son mouvement La République en marche. 
    
C’est dans un autre texte, une loi électorale, que le président prévoit d’inscrire, avant fin 2017, la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires et une dose de proportionnelle. Une loi de moralisation était une des principales exigences de François Bayrou pour s’allier fin février au candidat d’En Marche!.

« Je refuse (…) que des intérêts privés, de grands intérêts industriels ou financiers, prennent la vie publique en otage », proclamait l’ancien candidat à la présidentielle.   

« Pression de l’opinion »

S' »il y a les remugles de l’ancien temps », a déclaré Emmanuel Macron à Mediapart début mai, « un processus est en cours », notamment depuis la présidence Hollande, « honnête homme » ayant oeuvré à un « assainissement »… mais sous l’électrochoc en 2013 des comptes cachés de Jérôme Cahuzac. 

« Tous les sujets ont été identifiés, dans de multiples rapports et commissions. Jusqu’alors, c’est la volonté politique qui a manqué », affirme à l’AFP un parlementaire de gauche, souhaitant des actions tant que « la pression de l’opinion » est importante.   
    
L’édifice des politiques de probité publique n’a cessé de grandir depuis 1988, dans le sillage de l’affaire Luchaire, société d’armement soupçonnée d’avoir reversé de l’argent au PS. Plusieurs lois sont venues encadrer le financement des partis afin qu’il soit essentiellement d’origine publique, interdisant les dons d’entreprises ou limitant les dépenses de campagne.

Déclaration des intérêts personnels    

Concernant le patrimoine, le président comme les maires de grandes villes doivent établir une déclaration en début et fin de mandat depuis des lois de 1988 et 1995. C’est cette déclaration que le nouveau Premier ministre (LR) Edouard Philippe avait rempli de façon désinvolte en 2014 – avec plusieurs fois la réponse « aucune idée » notamment -, avant de s’y plier en fin de mandat.  
    
La législation post-Cahuzac a élargi l’obligation à des non-élus (conseillers ministériels…) et créé une Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Fin 2013 est né le parquet national financier. Pour prévenir des conflits d’intérêts, codes et chartes de déontologie ont été élaborés pour députés (2011) et membres du gouvernement (2012). Ils doivent déclarer leurs intérêts personnels. 
    
Si « ces politiques ont constitué des avancées », « leurs effets et leurs menaces se sont révélés limités », jugent les chercheurs Abel François et Eric Phélippeau dans « Le financement de la vie politique ». Pour le vice-président de l’association Anticor Eric Alt, « les progrès ne sont pas à la hauteur des enjeux », et « il manque une vision globale et stratégique ».