la Belgique

Le procureur du Roi du Luxembourg, Damien Dillenbourg, a intenté une action en justice contre le CSJ et sa présidente, et contre l’Etat belge

Le procureur du Roi du Luxembourg, Damien Dillenbourg, a intenté une action en justice contre le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) et sa présidente, ainsi que contre l’Etat belge.
C’est ce que rapportait ce jeudi  le journal L’Echo. Pour rappel, en mars dernier, des extraits d’un rapport du conseil supérieur de la justice, mettant en cause le procureur du Roi du Luxembourg dans sa gestion du parquet, avaient circulé dans la presse. Une version du rapport avait également été publiée sur le site internet du C S J. Le procureur du Roi avait alors saisi, en référé, le tribunal de première instance de Bruxelles pour le retrait du rapport du site internet. A present Damien Dillenbourg demande également à avoir accès au dossier de l’enquête afin de pouvoir connaître les identités des personnes ayant témoigné dans le cadre de l’enquête.
L’affaire a été prise en délibéré.