la Belgique

Le sp.a appelle Johan Van Overtveldt à mettre un terme à des négociations avec Andorre

Le sp.a appelle le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), à mettre un terme immédiat aux négociations visant à conclure une convention pour éviter la double imposition avec le « paradis fiscal » de la principauté d’Andorre.

D’après le député fédéral Peter Vanvelthoven (sp.a), ces pourparlers vont à l’encontre des recommandations de la commission d’enquête parlementaire sur la grande fraude fiscale de 2009, mais aussi de celles issues des travaux de la récente commission Panama Papers.

Dans un communiqué, le ministre Van Overtveldt a précisé que ces discussions sur une convention visant à éviter la double imposition ont été initiées à la demande des autorités andorrannes.

« Ce n’est pas parce qu’Andorre demande quelque chose que nous devons l’accorder. Comme le prévoit la procédure, l’administration écoutera leurs demandes. Ensuite, nous évaluerons si elles satisfont aux conditions fixées par la Belgique », a souligné le ministre.

Ce dernier ajoute par ailleurs que la tenue de discussions officielles ne signifie pas qu’il y aura nécessairement un accord. « Les actuelles procédures de négociation sont en effet plus strictes que par le passé, conformément aux accords conclus au sein de l’OCDE. »

Une telle convention faciliterait l’évasion fiscale pour les multinationales

Le sp.a, qui siège dans l’opposition, appelle cependant le grand argentier belge à mettre un terme à ces discussions. « Elles vont à l’encontre de toutes les recommandations des commissions parlementaires et ne représentent que des inconvénients », selon Peter Vanvelthoven.

« Une telle convention faciliterait l’évasion fiscale pour les multinationales. Elle ne serait par ailleurs pas nécessaire pour permettre l’échange d’informations entre les deux Etats, car ceux-ci disposent déjà d’un accord le rendant possible », ajoute le socialiste flamand. Le parlementaire souligne par ailleurs que les relations économiques entre la Belgique et Andorre sont quasi inexistantes.

Face à ces critiques de l’opposition, M. Van Overtveldt a rappelé que des accords avaient été conclus dans le passé, en présence des socialistes, avec des pays ou des territoires tels que l’île de Man, les Seychelles ou encore Macao. « Je n’ai pas attendu le rapport de la commission Panama Papers pour demander à mon administration d’examiner à nouveau toutes ces conventions », a-t-il précisé.