la Belgique

Réforme des quotas INAMI: motion en conflit d’intérêt du cdH, de DéFI, d’Ecolo et du PS

Le cdH, DéFI, Ecolo et le PS ont introduit conjointement ce mercredi deux motions en conflits d’intérêts contre le projet de loi de la ministre fédérale de la Santé, Maggie De Block (Open-Vld), organisant la répartition de quotas Inami entre le nord et le sud du pays.

Ces motions ont été simultanément introduites auprès du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ainsi que devant le Parlement francophone bruxellois (Cocof). Elles visent à suspendre pendant 60 jours la procédure d’adoption du projet de loi à la Chambre à des fins de concertation.

Selon les signataires, le projet de loi de la ministre fédérale va renforcer « la pénurie de médecins en Wallonie et à Bruxelles ». Ils demandent en conséquence au gouvernement fédéral de suivre les recommandations en la matière formulées par la commission de planification de l’offre médicale.

Pour être adoptées, ces motions devront recueillir au moins trois quarts de voix dans chacune des deux assemblées. A la Cocof, la motion a été votée ce mercredi en commission.

Le MR a la possibilité d’y faire barrage au Parlement de la Fédération, où il occupe 30 sièges sur 94. Le parti ne dispose toutefois pas de cette minorité de blocage au Parlement francophone bruxellois (17 élus sur un total de 72). Les votes en plénière devraient intervenir en plénière dans le courant de ce mois encore.

« Manœuvre électoraliste » selon le MR

Spécialiste de ces questions au sein du MR, le député bruxellois et sénateur Jacques Brotchi a dénoncé une « manœuvre électoraliste » dans le chef des quatre partis signataires du projet de motion.

« Si le projet de loi contesté est adopté, c’est simple, il y aura au grand maximum une vingtaine de candidats médecins en moins par rapport aux 607 francophones que prévoyait le projet de la Commission de Planification pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026 », selon lui. « La motion déposée n’a pas de sens! Les aspirations derrière cette manœuvre ne sont ni favorables à la qualité de la médecine dispensée aux Bruxellois, ni au bon encadrement des futurs médecins ».