la Belgique

Taxe téléredevance: le PS accuse la majorité de « discrimination »… à raison?

Le parlement wallon a approuvé mercredi soir, majorité contre opposition, le budget 2018 et – en urgence – la réforme fiscale qui entrera en vigueur ce 1er janvier, avec en point d’orgue la suppression de la redevance télévision.

Si tous accueillent favorablement la fin de cette taxe jugée désuète et inéquitable parce que forfaitaire, le PS n’en a pas moins dénoncé une discrimination de 50 euros entre les contribuables de 2017 qui ont reçu leur invitation à payer à la fin du premier trimestre (ceux dont le nom débute par des lettres entre A et J, et auront donc payé 25 euros sur 2018) ou à la fin du troisième trimestre (ceux entre K et Z, qui auront payé 75 euros sur 2018). Les socialistes ont demandé au gouvernement de compenser cette différence.

Le #PS demande au #walgov de rembourser les contribuables victimes de cette discrimination #parlwal pic.twitter.com/ws8mQZNUEO

— Pierre-Yves Dermagne (@PYDermagne) 13 décembre 2017

« Tout à fait normal »

La majorité estime qu’il n’y a pas moyen de faire autrement, sinon à pénaliser davantage les contribuables. Le même mécanisme a d’ailleurs été utilisé dans d’autres régions sans remarques du Conseil d’État, font valoir MR et cdH. Une fois la taxe payée pour une période imposable déterminée, il n’a jamais été légalement prévu d’en permettre un remboursement partiel.

« Il est […] tout à fait normal que des ménages wallons reçoivent encore des invitations à payer pour la période d’un an allant du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018. En effet, Le principe légal repris dans la loi de 1987 est que la période imposable court sur 12 mois consécutifs. Il n’y a donc aucune discrimination mais un juste respect du prescrit légal. Cette analyse a été validée par l’Administration fiscale de la Région wallonne. Il s’agit d’une taxe pour 2017 intégrée au budget 2017 », expliquait la Région wallonne dans un communiqué publié début octobre dernier.

« L’opposition a un problème avec sa calculette »

« L’opposition a un problème avec sa calculette, a fait valoir le député Jean-Luc Crucke (MR) dans Matin Première. Je voudrais rappeler à ceux qui se disent de gauche que la redevance TV concerne tous les Wallons. Ça représente 100 millions d’euros par an. En Flandre elle a été supprimée il y a 15 ans. Et je veux juste rappeler à ces hommes de gauche que si on multiplie cette somme par 15, en 15 ans c’est 1,5 milliards d’euros qu’on a pris dans la poche des Wallons. »

 

Ecolo, quant à lui, juge que le gouvernement donne d’une main ce qu’il reprendra d’une autre main. Il met en parallèle la suppression de cette redevance de 100 euros avec la future contribution – forfaitaire elle aussi – pour l’assurance autonomie, d’un montant identique pour un ménage moyen. Cette contribution n’est pas attendue avant 2020, preuve selon la majorité qu’il ne s’agit pas d’une compensation. En outre, ajoutent MR et cdH, ces mesures ne peuvent être comparés de par leur nature.

Suppression de la TV redevance par le PW ce mercredi… Sauf que MR & CDH ont prevu de la remplacer par une contribution ‘assurance-autonomie’ d’un même ordre de grandeur. C’est un trompe l’oeil électoral.

— Stéphane Hazée (@Steph_le_vert) 13 décembre 2017