la Belgique

Wallonie: 31 élus locaux déchus de leur mandat faute de déclaration

Trente et un mandataires locaux ont été déchus ce jeudi par le gouvernement wallon faute d’avoir déclaré leur(s) mandat(s) en 2016 (exercice 2015), a annoncé jeudi la ministre wallonne des Pouvoirs locaux Valérie De Bue. A cette déchéance s’ajoute une inéligibilité pour six ans, à dater de la notification.

Le gouvernement wallon avait décidé à la mi-octobre de poursuivre la procédure contradictoire à l’encontre des mandataires qui n’étaient toujours pas en ordre. Entre-temps, 27 d’entre eux ont régularisé leur situation. Il a été décidé de ne pas retenir de sanction à leur encontre.

31 conseillers communaux et de CPAS suspendus

Par contre, le gouvernement a sanctionné 31 mandataires en défaut d’avoir remis leur déclaration de mandats et de rémunération 2016 (exercice 2015). Ils avaient été notifiés des faits et avaient été informés de la possibilité de solliciter une audition, mais aucun d’entre eux n’a saisi cette opportunité. Ces mandataires locaux sont tous conseillers communaux et/ou de CPAS.

En juin dernier, au terme d’une procédure similaire sur la déclaration de mandats 2015, le gouvernement wallon avait déchu dix mandataires locaux. Un an plus tôt, il avait fait de même pour quinze mandataires locaux concernant la déclaration 2014.