la Belgique

A Bruxelles, il faut une majorité dans les deux groupes linguistiques

L’appel de Benoît Lutgen, le président du cdH, à mettre sur pied des majorités alternatives sans le PS a fait son effet. Mais il se heurte à des contraintes institutionnelles. En Région de Bruxelles-Capitale, il faut obtenir une double majorité, tant du côté francophone que du côté néerlandophone. Sans cela, pas moyen de diriger la région et ses multiples institutions communautaires.

Prenons l’hémicycle actuel: il compte, sur les bancs des partis francophones, 72 élus dont 22 PS, 17 MR, 12 Défi, 8 cdH, 8 Ecolo, 4 PTB, une élue indépendante (Mahinur Ozdemir, ex-cdH). Côté néerlandophone, ils sont 17: 5 Open VLD, 3 Groen, 3 N-VA, 3 SP.A, 2 CD&V, 1 Vlaams Belang.

La COCOF, la VGC, la COCON…

En 2014, très rapidement au sortir des élections régionales du 25 mai, les pontes bruxellois du PS, de DéFi et du cdH parvenaient à un accord de majorité. Avec 42 députés sur 72, PS, Défi et cdH cimentaient leur accord. Mais la Région n’était pas encore gouvernable sans un accord côté néerlandophone cette fois. Après plusieurs rounds de discussions, l’Open VLD de Guy Vanhengel s’entend avec le SP.A de Pascal Smet et le CD&V de Bianca Debaets. Les trois formations rassemblent 10 sièges sur 17, soit une majorité. 

Résultat des courses: PS, DéFi, cdH, Open VLD, SP.A et CD&V pactisent et rassemblent 52 sièges sur les 79 que compte le Parlement bruxellois. De quoi afficher une majorité solide, après avoir éjecté dans l’opposition Ecolo et Groen et permis aux ex-FDF de revenir à la tête de la Région. Ces formations vont non seulement diriger la Région-capitale mais aussi ses institutions communautaires: la Commission communautaire française (COCOF), la Commission communautaire flamandes (VGC) et la Commission communautaire commune (COCOM). Ces dernières sont notamment compétentes pour les matières liées à l’aide aux personnes, à la santé, la culture, l’enseignement… Elles devront également gérer à l’avenir les allocations familiales pour les ménages bruxellois. Ces institutions sont personnalisées par un gouvernement que l’on appelle des collèges.

Une majorité courte de 37 sièges ou large de 45 sièges

A quoi ressemblerait la majorité bruxelloise si les cartes sont rebattues? Il faut ressortir les calculettes. Si le PS est écarté, le cdH peut se contenter d’amadouer le MR et DéFI. Total: 37 sièges sur 72 côté francophone. C’est court et difficilement tenable à deux ans des prochaines élections régionales. Si le trio embarque Ecolo, la majorité passe à 45 sièges. La majorité est alors plus solide. Mais Ecolo ne gouvernera pas la Région sans ses alliés de Groen. 

Autre cas de figure: DéFi refuse de lâcher le PS, le cdH se sacrifie et entre dans l’opposition pour deux années au lieu de cinq. Une aubaine dans un contexte de méfiance à l’égard des partis au pouvoir. DéFi et PS se retrouvent alors avec 34 sièges. Un adossement avec Ecolo serait alors envisagé pour former une majorité.

Côté néerlandophone, rien n’oblige la majorité Open VLD, SP.A et CD&V d’aller dans le sens de l’appel de Benoît Lutgen. En pleine autonomie, l’attelage peut subsister.

Un élément: le SP.A, poussé vers la sortie par la majorité de la Ville de Bruxelles suite au scandale du Samusocial et la démission d’Yvan Mayeur (PS), pourrait réclamer des compensations pour renforcer la majorité néerlandophone cette fois au niveau régional.

Une première depuis 1989

Un élément institutionnel enfin: en Région de Bruxelles-Capitale, le dispositif permettant la mise en place d’une majorité alternative n’a jamais été activé depuis 1989 et la création de la Région. L’article 36 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 prévoit l’adoption d’une motion de méfiance à l’égard du gouvernement ou de l’un de ses membres. Cette motion n’est recevable que si elle propose un gouvernement de succession. Cette motion doit être adoptée par la majorité du parlement et la majorité dans chaque groupe linguistique. Les électeurs ne doivent donc pas retourner aux urnes.

[INFOGRAPHIE] La répartition des sièges au Parlement bruxellois

Députés bruxellois
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