la Belgique

Tensions autour de la taxation des comptes-titres à la Chambre

Une conférence des présidents s’est réunie ce jeudi à 14h30 à la Chambre. L’opposition réclame la communication de l’avis du Conseil d’Etat à propos de la taxe sur les comptes-titres et la réunion de la commission des Finances pour obtenir des éclaircissements du gouvernement sur cette mesure qui a permis de conclure l’accord budgétaire de l’été.

Selon « De Standaard », le Conseil d’Etat émet de sérieuses critiques sur le projet du gouvernement, en particulier sur les types d’action qui échapperont à la taxe. La mesure ne s’appliquera pas aux titres nominatifs et les sociétés en seront exemptées. Mais, du coup, la taxe pourrait manquer sa cible.

« Nous sommes dubitatifs depuis le début. Cette taxe est une forme de bricolage pour éviter d’imposer les plus-values. L’assiette de cette taxe ressemble à un gruyère puisque l’on préserve les titres nominatifs. On cherche à protéger les sociétés-villas, c’est-à-dire ces sociétés dans lesquelles des contribuables logent leur patrimoine immobilier. Si les échos de presse se vérifient, on peut déjà préparer le corbillard de la taxe », a expliqué le chef de groupe PS, Ahmed Laaouej.

Hier quand j’ai pointé que la taxe « comptes titres » ne toucherait pas les sociétés « villas », il y a eu long silence..https://t.co/i9ryL5YmM0

— Ahmed Laaouej (@AhmedLaaouej) 12 octobre 2017

« Si le CD&V est vraiment en faveur d’une fiscalité juste, il doit le prouver aujourd’hui. Accorder sa confiance au gouvernement et à son ministre des Finances qui sabote toute tentative de rendre la fiscalité plus juste serait un très mauvais signal », a estimé jeudi la cheffe de groupe sp.a à la Chambre, Meryame Kitir.

Les écologistes ont appelé également le gouvernement à revoir sa copie. « Comme on pouvait s’y attendre à la suite des atermoiements de la majorité et à toutes les exceptions introduites sous pression des libéraux et des nationalistes flamands, cet avis est assassin », a souligné Georges Gilkinet. « Cette majorité fédérale a décidément du mal avec tout ce qui ressemble à de la justice fiscale. Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, a déjà saboté le projet de taxe de spéculation. Et là, c’est l’accord sur les comptes-titres, dont la majorité était si fière, qu’il met à mal ».

Les critiques émises par le Conseil d’Etat concernant le projet de taxation des comptes-titres n’est pas une raison pour l’abandonner. « Conseil d’Etat ou non, pacta sunt servanda (‘les conventions doivent être respectées’, ndlr). La taxe doit être mise en oeuvre comme convenu », a tweeté le parlementaire fédéral Vincent Van Quickenborne (Open Vld).

Raad van State of niet, pacta sunt servanda. Effectentaks moet doorgaan zoals afgesproken. Maar daar stopt het. Er zijn limieten aan alles.

— VincentVQuickenborne (@VincentVQ) 12 octobre 2017

Kris Peeters veut « des projets de loi sérieux »

Le vice-premier ministre CD&V, Kris Peeters, s’est montré prudent jeudi à propos de la taxe des comptes-titres. Il ne s’est pas prononcé sur une éventuelle modification de l’avant-projet de loi mais a rappelé qu’il fallait déposer au parlement des textes susceptibles de répondre aux remarques du Conseil d’Etat et de passer le cap de la Cour constitutionnelle.

« Il serait mal avisé de ne pas prendre l’avis du Conseil d’Etat au sérieux. Nous devons faire en sorte de déposer des lois qui soient bien ficelées. Nous devons déposer des projets de loi sérieux au parlement, qui passent l’examen du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle, que ce soit pour la taxe sur les comptes-titres ou autre chose », a expliqué Kris Peeters dans les couloirs de la Chambre.

Le Conseil d’Etat a émis de sérieuses objections à propos de l’avant-projet de loi et invité le gouvernement à mieux motiver ses choix. Tel qu’il est prévu, le dispositif ne s’applique pas aux actions nominatives et exonère les sociétés.

La Chambre a finalement accordé sa confiance au gouvernement ce jeudi après-midi après le débat sur le discours de politique générale du Premier ministre.