Politique

ЦСР de la création de l’institut russe des services privés huissiers

MOSCOU, 7 décembre. /TASS/. Centre d’études stratégiques (ЦСР), Alexeï Koudrine vous invite à entrer en Russie, le service des huissiers de justice privés, d’améliorer le recouvrement de la dette en faveur des personnes privées Sur cela dit dans le rapport d’analyse ЦСР « Exécution des décisions de justice et l’organisation du travail des huissiers de justice ».

« Il faut envisager la possibilité de l’introduction de l’institut privé des huissiers de justice comme un moyen plus efficace de forclusion en faveur des particuliers (citoyens et organisations non gouvernementales) », – dit dans le document.

Dans le même temps, les experts estiment que le recouvrement de la dette en faveur de l’état, ainsi que la pension alimentaire doit rester au sein du service Fédéral des huissiers de justice.

ЦСР propose également de retirer du service des huissiers de justice d’une telle fonction comme le recouvrement d’amendes administratives. « Dans le cas de l’adoption de cette mesure un employé de l’autorité administrative sera adressées directement électronique de la décision d’imposer une amende à la banque à l’expiration de la période volontaire de paiement », indique le rapport.

« La décision d’imposer une amende sera envoyée au service des huissiers de justice pour l’exécution forcée qu’en l’absence de montant de la pénalité sur le compte du débiteur », – permettre à des experts. Selon eux, il s’agit notamment de réduire le fardeau sur l’huissier de justice.