la Belgique

Cumul: le président du CPAS d’Uccle JL Vanraes démissionne mais estime n’avoir rien à se reprocher

L’ancien ministre bruxellois Open VLD Jean-Luc Vanraes quitte la présidence du CPAS d’Uccle, annonce Belga qui précise que l’élu estime n’avoir rien à se reprocher.

Après la démission du bourgmestre Armand De Decker (MR), la majorité uccloise (libéraux-DéFI-cdH) aura à se pencher dans les prochains jours sur celle de son président de CPAS Jean-Luc Vanraes (Open Vld) qui cumulait l’exercice de cette fonction avec celle de vice-président du comité de direction de la Finance.brussels, société régionale d’investissement de Bruxelles.

Ce samedi, on apprenait grâce à RTL-Tvi que ce cumul qui permet à l’ex-ministre et député bruxellois de percevoir un salaire de quelque 319 000 euros par an, est interdit par les statuts de la SRIB (ndlr: l’article 28).

Actuellement à l’étranger, Jean-Luc Vanraes a expliqué qu’il avait été informé de cette situation il y a 6 mois, mais le CA de la SRIB ne lui avait jamais parlé de ce problème, ajoutant que son salaire ne pose pas de problème: à Uccle, il exerce un mandat public, mais à la SRIB il s’agit d’un contrat privé, même si la société est d’intérêt public.

Une situation peu claire

Aujourd’hui, Jean-Luc Vanraes annonce par communiqué de presse : « Bien que je n’aie rien à me reprocher, je démissionne la mort dans l’âme comme président du CPAS, afin de pouvoir regarder tout un chacun droit dans les yeux, pour faire revenir le calme dans mon entreprise qui s’investit au quotidien en faveur de l’économie en région bruxelloise et surtout pour éviter que le fonctionnement du CPAS d’Uccle ne soit affecté par une situation peu claire ».

Une lecture attentive du chapitre du vade mecum du parlement bruxellois – où Jean-Luc Vanraes siégeait encore en 2013, année de son entrée en fonction à la SRIB -, relatif aux cumuls de salaire à prendre en compte dans le calcul du respect du plafond des 150% des revenus du parlementaire fédéral dit toutefois clairement que ce type de fonction doit être considérée comme publique.

« La loi ne définit pas ce que sont ‘des mandats, fonctions ou charges publics d’ordre politique’. Sont en tout cas visés les fonctions et mandats de bourgmestre, d’échevin, de président ou de membre d’un conseil de l’aide sociale, de membre d’un conseil de district ou d’un conseil communal. En outre, les mandats exercés dans un organisme public ou privé en tant que représentant de l’Etat, d’une Communauté ou une Région, d’une province ou d’une commune doivent être considérés comme des mandats, fonctions ou charges publics d’ordre politique ».

Jean-Luc Vanraes perçoit des émoluments qui dépassent les 300 000 euros, en dépit de la règle plafonnant ceux-ci à 150% du traitement parlementaire. Jean-Luc Vanraes estime que cette règle ne s’applique pas alors qu’il siège à titre privé à la SRIB. Il rappelle que sa nomination a été validée à deux reprises par le conseil d’administration de la SRIB, organisme qu’il a rejoint fin 2013 après avoir quitté le parlement bruxellois en renonçant à toute indemnisation. Cette version est contredite par le vade-mecum du parlement bruxellois.

Jean-Luc Vanraes est également membre du Comité des Régions et administrateur de la VUB, deux fonctions également rémunérées.

Précédemment, Jean-Luc Vanraes avait été brièvement ministre du gouvernement bruxellois, reprenant les charges du Budget et des Finances laissées vacantes par le chef de file des libéraux flamands bruxellois Guy Vanhengel aspiré au gouvernement fédéral.