la Belgique

Peeters veut éliminer la dette des sociétés de droits d’auteur envers les artistes

Le ministre de l’Economie, Kris Peeters, recevra sous peu les sociétés de gestion des droits d’auteurs et les représentants des auteurs et des artistes. Il prépare un plan qui vise à éliminer la dette considérable des premières envers les seconds. Près de 600 millions d’euros doivent encore être payés.

Quiconque souhaite utiliser des œuvres de nature artistique, comme de la musique, des images ou des textes, est redevable de droits d’auteur. Les sociétés de gestion de ces droits les perçoivent et les reversent aux auteurs et artistes.

Ces paiements se révèlent toutefois laborieux, selon le ministre. L’ensemble des sociétés de droits d’auteur est encore redevable à leurs ayants droit d’une somme totale de 600 millions d’euros. En l’espace de quatre ans, le montant a augmenté de 129 millions d’euros.

« Il s’agit là de montants particulièrement élevés. Les auteurs et les artistes sont entre-temps privés des revenus auxquels ils ont droit », a expliqué M. Peeters.

Au début de l’année prochaine, une réforme législative entrera en vigueur. Le délai de 24 mois prévu entre la perception et la répartition des montants sera ramené à 9 mois à compter de la fin de l’exercice comptable. Lorsque les frais de gestion excèdent 15% des perceptions, les sociétés de gestion devront le motiver. En 2015, les frais de gestion s’élevaient à 15,73%.